Nos confrères de PC Inpact ont annoncé qu’une crise qualifiée d’institutionnelle aurait frappé lundi soir la Commission de la copie privée, actuellement présidée par Tristan d’Albis, et dont la mission est d’étudier puis de fixer la rémunération de la taxe pour copie privée. Il semblerait en fait qu’une « bonne partie des représentants des redevables aient décidé de claquer la porte de cette commission dont le fonctionnement est à présent ouvertement contesté ». Tous issus du collège des industriels (SECIMAVI, SFIB, SIMAVELEC et SNSII), ils font unanimement référence à une « machine à perdre » cherchant à compenser le piratage, alors même que ce problème n’entre pas dans le cadre de la copie privée. Pour revenir à la table des négociations, ces différents acteurs exigeraient :
- L’exclusion du piratage dans le calcul de la base de rémunération
- Des études d’usages et de préjudices
- Un rétablissement de l’équilibre et de la sérénité démocratique entre les collèges
- Sur le premier point, on rappellera ici que trois associations ont attaqué devant le Conseil d’État une décision de la Commission d’Albis pour contester les méthodes d’évaluations. A ce jour, plus le P2P s’épanouit, plus les ayants droit gagnent de l’argent, ce qui en définitive est une licence globale « contrariée » puisque le paiement de la taxe n’ouvre pas droit au téléchargement sans restriction.
- Sur le deuxième point, l’incident intervient à un moment opportun, si ce n’est calculé. M. Charlie McCreevy, membre de la Commission européenne, a tout juste lancé un processus de consultation sur les redevances pour copie privée qui doit s’achever le 18 avril. L’objectif est de casser les écarts engendrés par l’application inégale des redevances en Europe. L’intéressé a lui-même déclaré qu’« il est nécessaire de revoir la manière dont ces redevances sont prélevées en pratique. Il doit être possible d’imaginer une solution réaliste qui permettrait de garantir la perception d’une compensation au profit des titulaires de droits tout en appliquant les redevances proportionnellement à la perte causée par la copie privée ». Un objectif qui est donc pour l’heure désavoué dans les faits.
- Pour le troisième point, enfin, la Commission est composée pour moitié, de personnes désignées par les organisations représentant les bénéficiaires du droit à rémunération, pour un quart, de personnes désignées par les organisations représentant les fabricants ou importateurs et, pour un quart, de personnes désignées par les organisations représentant les consommateurs. Soit 12, 6 et 6 personnes. En tant que président, M. D’Albis dispose en cas de partage des voix, d’une voix prépondérante.
La Commission d’Albis devait se réunir ce jour pour entériner le vote définitif de la taxe sur les téléphones mobiles, mais le quorum nécessaire à la validation du vote ne devrait toutefois pas être réuni et risque donc de provoquer l’annulation de cette réunion. M. d’Albis va donc en tout état de cause convoquer une nouvelle réunion à une date ultérieure, à la différence cette fois que les statuts de la commission permettront de finaliser le vote même si le nombre de voix minimum nécessaire n’est pas réuni. Par contre, la commission ne pourra ensuite plus se passer de ses membres et se trouvera alors complètement bloquée.
Reste maintenant à voir si ce mouvement conduira à un débat sur la légitimité de la taxe pour copie privée, ou si nous assistons sans le savoir à la mort prochaine de la Commission d’Albis. Et vous, que pensez-vous de l’évolution de la situation ? Comment voyez-vous l’avenir de cette commission ?
Via Numerama et PC Inpact
