Generation MP3

Vendredi 11 juillet, le Conseil d’État a annulé la redevance pour copie privée appliquée aux CD, DVD, baladeurs et disques durs intégrés aux appareils de salon ! Cela fait suite à une plainte de la Simavelec (Syndicat de l’industrie de matériels audiovisuels électroniques) déposée devant le la haute juridiction administratrice pour dénoncer une décision de la commission d’Albis datant du 20 juillet 2006 et portant sur l’application de la taxe aux supports précités.

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Depuis quelques mois maintenant, la commission d’Albis qui est en charge de la fameuse Taxe Copie Privée, bas de l’aille… Pour stopper l’hémorragie après le départ de plusieurs membres de cette commission, le premier ministre à confié à Eric Besson, secrétaire d’Etat chargé de la prospective, de l’évaluation des politiques publiques et du développement de l’économie numérique, la lourde tache d’engager des réformes…

Eric Besson vient ainsi de proposer cinq pistes pour revoir ce secteur sensible de la rémunération pour copie privée :

• Information des consommateurs : l’acheteur sera informé du montant taxe copie privée qui aura été ponctionné sur le support de stockage. Par effet domino, si la taxe est payée par l’importateur le plus souvent, c’est toujours le consommateur qui est appelé à son financement. Aussi, cette donnée tarifaire sera indiquée séparément du prix de vente. Un message explicatif rappellera ou éduquera le consommateur sur le sort de ces sommes (financement du spectacle vivant, défense des intérêts catégoriels du secteur dont la traque contre le piratage, etc.). Qu’il achète un téléphone, un DVD vierge, un CD-ROM, une clé USB, un disque dur externe, un magnétoscope numérique, etc., l’utilisateur saura donc le poids économique de la rémunération pour copie privée.

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Jean-Francois Copé a remis mercredi au Président N. Sarkozy sa copie sur l’avenir de la télévision publique sans publicité. Ce rapport (format pdf) préconise notamment de financer l’audiovisuel public par une taxe sur internet et le mobile. Cette taxe, à hauteur de 0,8 à 0,9 % du CA des fournisseurs d’accès internet et des opérateurs mobiles, devrait permettre de dégagé entre 336 et 378 millions d’euros ! Une taxe sur les recettes publicitaires supplémentaires qui seront engrangées par les télévisions privées sera également instituée. Enfin, Nicolas Sarkozy aurait également l’intention de bousculer le calendrier et de faire intervenir cette fameuse suppression de la publicité (après 20 heures) dès le premier janvier 2009, et non le premier septembre 2009… Qu’en pensez-vous ?

A lire :

• Télévision publique : les recettes de la commission Copé pour pallier la suppression de la publicité (Le Monde)
• TV publique : la taxation du Net se confirme (Clubic)
• Projet Copé : Nicolas Sarkozy voudrait taxer encore plus (Generation-NT)

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Hier, Jean Francois Copé effectuait un point presse sur les modalités de la suppression de la publicité sur France Télévisions… Dès le 1er septembre 2009, la publicité serait supprimée sur toutes les antennes de France Télévisions après 20H. Dans un deuxième temps, dès le 1er janvier 2012, la publicité serait totalement supprimée. Seuls le parrainage, la publicité dans les régions et la pub dans les sites internet seraient conservés.

Mais qui va payer ce manque à gagner pour les chaîne publiques ? Nous !

En effet, lors de cette conférence, M. Copé a présenté trois scénarios financiers “non définitifs, non exclusifs” :

1. Compensation par une hausse de la redevance avec une indexation sur l’inflation et un élargissement de l’assiette (les tuners TNT inclus dans les ordinateurs et les résidences secondaires seraient pris en compte).
2. Panachage de taxes dont une sur les entreprises de télécommunications. Ainsi, les fournisseurs d’accès à internet qui fournissent à leurs abonnés un service de télévision verraient leur chiffre d’affaires taxé à hauteur de 0,5%. De plus, une part de la redevance des fréquences radio-électriques serait affectée à l’audiovisuel public (100 millions d’euros dans un premier temps).
3. Panachage de taxes, dont la principale viserait le secteur de l’électronique grand public. Pour ce dernier scénarios, l’Etat procéderait à une réaffectation des recettes de la redevance en allouant à France Télévisions la part qui revient actuellement à RFI et à l’INA. Cette dernière entreprise serait alors financée par une taxe sur le chiffre d’affaires des télévisions privées.

Qu’en pensez-vous ?

via Clubic

Elle aurait dûe être mise en application le 1er avril, mais elle ne sera appliquée qu’à partir du 1er mai. Qui ça ? La redevance pour copie privée appliquée aux téléphones multimédias évidemment…

Cette redevance s’appliquera aux téléphones dotés d’une quantité de mémoire supérieure à 128 Mo, capables de restituer des contenus audio ou vidéo et dotés de caractéristiques physiques ou logicielles dédiées à ces fonctionnalités de lecture. Le montant de cette redevance dépend de la capacité de stockage de l’appareil concerné ainsi que de son aptitude à lire et enregistrer des vidéos. C’est le même principe que pour les baladeurs MP3, voici le barème officiel :

Pour rappel, la redevance pour copie privée part du principe que l’on tolère la copie des oeuvres culturelles lorsque celle-ci se cantonne à la sphère privée, mais qu’il convient d’indemniser les ayant-droits pour le potentiel manque à gagner consécutif à cet acte.

via Clubic

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La commission sur la Copie Privée (Commission d’Albis) est en plein dans la tourmente suite au récent clash que nous vous relations dans nos colonnes il y a quelques jours, mais qu’importe, la taxe prévue pour les téléphones, appelée aussi taxe iPhone, sera votée en force le 27 février prochain ! Cette taxe sera appliquée aux téléphones multimédia répondants à ces trois critères :

• Une capacité de mémoire interne d’au moins 128 Mo
• Une ou plusieurs touches dédiées à la fonction lecture, comme une touche « avion » qui permet de couper le téléphone et de ne se servir que des fonctions de lecture
• La lecture de fichier mp3 ou vidéo

Les autres téléphones auront aussi droit à une taxe Copie Privée mais un peu plus tard… A suivre.

via PCInpact

Les 50 organisations réunies pour défendre la Copie Privée viennent de publier une vidéo qui explique ce qu’est la Copie Privée… Beaucoup trop succincte, cette vidéo n’apporte malheureusement pas beaucoup de réponses concernant cette taxe plutôt détestée par le consommateur.

via numerama

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