C’est demain que la
Commission d’Albis se réunira, encore une fois, pour établir une
redevance copie privée pour les téléphones portables multimedia. Et en ligne de mire, je ne vous cache pas qu’il y a l’iPhone d’Apple, car quand un produit marche, c’est bien connu, faut le taxer !
Selon les premiers éléments, le prélèvement s’élèverait cette fois à
5 euros jusqu’à 1 Go, 7 euros de 5 à 10 Go. Pour les appareils avec fonctions vidéo, soit la plupart des produits, il pourrait atteindre les
10 euros jusqu’à 40 Go.
D’après le compte rendu du 12 novembre dernier, les choses sont claires : la Sorecop, un des organismes chargés de prélever la rémunération pour copie privée, n’y va pas par quatre chemins : “Certains appareils tels que l’iPhone sont des baladeurs audio ou multimédias dédiés à la copie privée et, à ce titre, les barèmes de ces supports doivent leur être appliqués. Tout téléphone multimédia vendu avant la décision représente une perte financière pour les ayants droit.”
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Après les baladeurs MP3, les disques durs externes, les clés USB, les CD-ROM vierges, les cartes mémoires,
la Commission d’Albis (pour la Copie Privée) a encore frapper en ajoutant sa
taxe aux Disques durs multimédias ! Cette Commission qui s’est réunie le 12 novembre, a validé le barème suivant :
- 7 euros jusqu’à 80 Go de stockage
- 10 euros entre 80 et 120 Go
- 12 euros entre 120 et 160 Go
- 15,50 euros entre160 et 250 Go
- 20 euros entre 250 et 400 Go
- 23 euros entre 400 et au-delà
Rappelons que cette taxe est, dans ses fondements, liée à la compensation de l’exception pour copie privée. Une exception peau de chagrin, compte tenu des avancées en matière de DRM et de contrôles des copies.
Pour info, il a été décidé à la majorité que le prochain produit redevable sera le téléphone multimédia.. L’iPhone est en ligne de mire !
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Et la
copie privée refait parler d’elle. Elle va bientôt venir enquiquiner les possesseurs de
téléphones portables. La commission en charge de la taxe va s’attaquer aux téléphones capables de lire des MP3 ! Cette fonction étant de plus en plus basique, imaginez le nombre de terminaux et les “billets verts” que cela représente. Il y a de quoi susciter les appétits ! Si rien n’est attendu avant 2008, c’est néanmoins encore une mauvaise nouvelle pour les utilisateurs.
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