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Écrit par
Greg

[MP3] La redevance copie privée n’a pas de limites : au tou…

Lundi 10 décembre 2007 à 11:46 | Dans la catégorie Juridique
C’est demain que la Commission d’Albis se réunira, encore une fois, pour établir une redevance copie privée pour les téléphones portables multimedia. Et en ligne de mire, je ne vous cache pas qu’il y a l’iPhone d’Apple, car quand un produit marche, c’est bien connu, faut le taxer !
Selon les premiers éléments, le prélèvement s’élèverait cette fois à 5 euros jusqu’à 1 Go, 7 euros de 5 à 10 Go. Pour les appareils avec fonctions vidéo, soit la plupart des produits, il pourrait atteindre les 10 euros jusqu’à 40 Go.
D’après le compte rendu du 12 novembre dernier, les choses sont claires : la Sorecop, un des organismes chargés de prélever la rémunération pour copie privée, n’y va pas par quatre chemins : “Certains appareils tels que l’iPhone sont des baladeurs audio ou multimédias dédiés à la copie privée et, à ce titre, les barèmes de ces supports doivent leur être appliqués. Tout téléphone multimédia vendu avant la décision représente une perte financière pour les ayants droit.”

via pcinpact

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Écrit par
Greg

[MP3] [MAJ] Les Disques durs multimédias eux aussi taxés !

Mercredi 14 novembre 2007 à 10:10 | Dans la catégorie Juridique
Après les baladeurs MP3, les disques durs externes, les clés USB, les CD-ROM vierges, les cartes mémoires, la Commission d’Albis (pour la Copie Privée) a encore frapper en ajoutant sa taxe aux Disques durs multimédias ! Cette Commission qui s’est réunie le 12 novembre, a validé le barème suivant :

  • 7 euros jusqu’à 80 Go de stockage
  • 10 euros entre 80 et 120 Go
  • 12 euros entre 120 et 160 Go
  • 15,50 euros entre160 et 250 Go
  • 20 euros entre 250 et 400 Go
  • 23 euros entre 400 et au-delà

Rappelons que cette taxe est, dans ses fondements, liée à la compensation de l’exception pour copie privée. Une exception peau de chagrin, compte tenu des avancées en matière de DRM et de contrôles des copies.

Pour info, il a été décidé à la majorité que le prochain produit redevable sera le téléphone multimédia.. L’iPhone est en ligne de mire !



via PC-Inpact

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Écrit par
Greg

[MP3] Les téléphones MP3 bientôt taxés ?

Mercredi 30 mai 2007 à 09:46 | Dans la catégorie Téléphonie
Et la copie privée refait parler d’elle. Elle va bientôt venir enquiquiner les possesseurs de téléphones portables. La commission en charge de la taxe va s’attaquer aux téléphones capables de lire des MP3 ! Cette fonction étant de plus en plus basique, imaginez le nombre de terminaux et les “billets verts” que cela représente. Il y a de quoi susciter les appétits ! Si rien n’est attendu avant 2008, c’est néanmoins encore une mauvaise nouvelle pour les utilisateurs.



via MobileHub

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