Nous avons actuellement 114 visiteurs connectés sur nos sites (48 sur generationmp3.com - 16 sur jeuxvideo.org - 7 sur nos autres blogs - 43 sur le forum)

Écrit par
Greg P.

[MP3] Le Conseil supprime l’amendement 138 !

Vendredi 28 novembre 2008 à 11:31 | Dans la catégorie Loi Hadopi

Le 24 septembre dernier, le Parlement européen avait torpillé la riposte graduée que la France souhaite mettre en place au travers de la loi Création et Internet (anciennement Hadopi), en adoptant l’amendement 138 (appelé aussi Bono / Cohn Bendit) au paquet télécom. Malheureusement, Nicolas Sarkozy a réussi son bras de fer au Conseil de l’Union Européenne puisque les ministres en charge des télécommunications ont accepté de supprimer du Paquet Télécom cet amendement qui faisait obstacle au projet français

Les citoyens doivent savoir comment fonctionne l’Europe. Ce n’est pas le Parlement européen ni la Commission qui sont éloignés du peuple mais le Conseil qui privilégie les petits arrangements entre amis pour favoriser les intérêts de certains au détriment de l’intérêt général“, regrette le député Guy Bono, à l’origine de l’amendement 138. “Le Conseil, à l’image de Nicolas Sarkozy, donne une piètre image de la démocratie européenne“.

Mais Guy Bono a prévenu qu’il redéposerait l’amendement en seconde lecture. Cependant, la Commission européenne a fortement critiqué le projet de loi présenté par Christine Albanel, et notamment sur la suspension de l’abonnement à Internet et l’irrespect des droits de la défense. Le texte devra être corrigé avant son adoption, ce qui gèle provisoirement les débats. À suivre !

A lire :

Écrit par
Greg P.

[MP3] Le texte de la loi Création et Internet voté par le…

Vendredi 31 octobre 2008 à 10:43 | Dans la catégorie Loi Hadopi

C’est en seulement 24h, que le Sénat a examiné et voté l’ensemble des dispositions et des amendements de la loi Création et Internet (ex HADOPI). Voici un petit compte rendu réalisé par nos confrères de Numerama :

  • Les sénateurs ont accepté le principe d’un label décerné par l’Hadopi aux éditeurs de firewalls et autres logiciels de filtrage jugés suffisamment efficaces, et accepté le principe d’un spyware imposé aux internautes pour vérifier leur activation.
  • Ils ont également validé l’intégration de la lutte contre le piratage au programme du Brevet informatique et Internet des collégiens.
  • Les sénateurs n’ont pas adopté les amendements visant à rendre suspensif le recours des abonnés condamnés, afin que la suspension de l’abonnement à Internet n’intervienne qu’après l’étude du recours. La ministre de la Culture a pour objectif que l’Hadopi sanctionne chaque jour 1000 internautes, et toutes les protections des droits de la défense qui pourraient interférer avec cette efficacité ont été rejetées.
  • Le Sénat a également accepté une proposition de la commission des affaires culturelles, qui vise à donner à l’Hadopi la possibilité d’imposer des mesures de filtrage ou de bridage de l’accès à Internet comme alternative à la suspension de l’abonnement à Internet.
  • La durée de la suspension de l’abonnement à Internet a été ramenée à 1 mois, contre trois mois maximum prévus par le texte pour une première suspension.
  • Le délai de la VOD va être ramené au niveau des DVD (6 mois après la sortie en salle) au plus tard le 1er mars 2009.
  • Un standard d’interopérabilité des DRM pour la musique sera adoptée dans les six mois suivants la promulgation de la loi, ce qui concrètement doit conduire les maisons de disques à abandonner les DRM au profit du seul MP3.

Ce texte adopté par les sénateurs va être renvoyé devant les députés de l’Assemblée Nationale, au début de l’année prochaine, où le débat devrait être plus compliqué… À suivre.

Écrit par
Greg P.

[MP3] Débat public sur le projet de loi “création et Int…

Mercredi 15 octobre 2008 à 09:32 | Dans la catégorie Loi Hadopi

Le « projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet », a été présenté en conseil des ministres le 18 juin 2008 par la ministre de la Culture, Christine Albanel. Il doit être débattu au Parlement à l’automne. Il a pour objet de mettre en place une riposte contre le téléchargement illégal et de créer un fichier national des contrevenants.

Dans ce contexte, La Cantine en partenariat avec 11.100.34. Avocats Associés. organise un débat public, suivi d’un vote, retransmis en direct, le 16 octobre prochain, de 19h à 21h, en présence d’experts et de grands témoins.

En attendant le jour J, sur le blog dédié http://happening-juridique.com, vous trouverez une liste non exhaustive d’arguments faisant la promotion du projet de loi et s’y opposant. Ce blog est ouvert, nous vous encourageons à donner votre avis dès aujourd’hui en postant vos commentaires.

En présence de:

  • Lucile Brandi-Sommerer, avocat au Barreau de Paris, 11-100-34 Avocats Associés,
  • Xavier Filliol, directeur des contenus de la société Com One, cofondateur des sociétés Mp3.fr et Musiwave,
  • Jérôme Giusti, avocat au Barreau de Paris, spécialiste en droit de la propriété intellectuelle, 11-100-34 Avocats Associés,
  • Frédéric Goldsmith, délégué général de l’Association des Producteurs de Cinéma
  • Simon Istolainen, associé dirigeant de MyMajorCompany,
  • Hervé Rony, directeur général du Syndicat National de l’Edition Phonographique,
  • Serge Vatine, avocat au Barreau de Paris, 11-100-34 Avocats Associés,
  • Jérémie Zimmerman, co-fondateur de La Quadrature du Net.

Nous lançons également un appel à témoin sur le lien suivant :
http://www.dailymotion.com/video/x6×3nb_pour-ou-contre-le-projet-de-loi-had_news

Alors POUR ou CONTRE ? Faites entendre votre voix le 16 octobre à partir de 19h à La Cantine.

La Cantine
151 rue Montmartre, Passage des Panoramas
12 Galerie Montmartre, 75002 Paris

via les Catalyseurs Numériques

Écrit par
Greg P.

[MP3] Riposte graduée : l’Europe gifle la France !

Mercredi 24 septembre 2008 à 18:05 | Dans la catégorie Loi Hadopi

Le Parlement européen a torpillé, cet après-midi, la riposte graduée que la France souhaitait mettre en place au travers de la loi Création et Internet (anciennement Hadopi), en adoptant l’amendement 138 (appelé aussi Bono / Cohn Bendit) au paquet télécom !

“L’amendement qui a été approuvé à une très large majorité (573 pour, 74 contre), précise que les autorités de régulation nationale veillent à ce qu’aucune restriction à la liberté d’expression et d’information d’un citoyen ne soit prise sans décision préalable de l’autorité judiciaire”, explique Guy Bono, député européen socialiste.

“Cet amendement constitue une garantie afin que les dispositions du paquet télécom ne conduisent pas au transfert de missions de l’autorité judiciaire à des autorités administratives lors de la transposition par certains États membres malveillants dont la France, tout en prévoyant les exceptions nécessaires à la sécurité publique.”

La mesure phare du projet de loi Création et Internet ne verra donc pas le jour pour le moment. Rappelons qu’elle prévoyait sous contrôle d’une autorité administrative, l’HADOPI, l’envoi de messages d’avertissement à des internautes se rendant coupables du téléchargement illicite de fichiers protégés par des droits d’auteur, avec pour sanction ultime la coupure de l’accès Internet. Une sanction administrative et non pénale avait mis en avant la ministre française de la Culture.

C’est donc une bonne nouvelle, mais rien n’est encore totalement acquis. Qu’en pensez-vous ?

A lire :

Écrit par
Greg P.

[MP3] 31 cinéastes en faveur de la loi Hadopi

Mercredi 9 juillet 2008 à 10:09 | Dans la catégorie Loi Hadopi

Après 52 artistes, c’est au tour de 31 cinéastes, Jean-Paul Salomé, Alain Corneau, Costa-Gavras, Jeanne Labrune, Jean Marboeuf, Christian Carion, Jean-Jacques Annaud, Bertrand Van Effenterre, Bertrand Tavernier, Dante Desarthe, Patrick Braoudé, Pierre Jolivet, Rachid Bouchareb, Michel Deville, Gérard Krawczyk, Jacques Fansten, Christian Vincent, Pierre Salvadori, Michel Andrieu, Véra Belmont, Bertrand Blier, Claude Lelouch, Patrick Bouchitey, Catherine Breillat, Pascal Thomas, Paul Boujenah, Jean-Loup Hubert, Gérard Jugnot, Philippe Lioret, Radu Mihaileanu, Jean-Jacques Beineix, de lancer un appel dans Le Monde pour défendre la loi Hadopi adoptée en conseil des ministres le 18 juin dernier !
Voici quelques extraits…

En défendant ce projet de loi sans réserve, nous ne nous sommes pas transformés en défenseurs acharnés de quelque corporatisme ou de quelques majors - d’ailleurs inexistantes dans le cinéma français - incapables de faire évoluer un modèle économique obsolescent. Nous nous situons résolument dans la continuité de nos combats, en France comme à l’international, pour que l’exception et la diversité culturelles ne soient pas que de jolis mots à la fin de discours ministériels ou présidentiels.

La vitalité et le dynamisme de notre création ont un prix que notre pays a toujours su défendre en adaptant notamment le financement de la création et la rémunération des auteurs aux évolutions technologiques. En l’occurrence, les efforts demandés aux internautes dans ce projet de loi et notamment la nécessité de faire preuve de vigilance dans l’utilisation de leur abonnement Internet ne constituent pas un prix exorbitant. Au contraire, ils reposent sur une pédagogie active qui s’impose comme une alternative crédible aux peines fortes aujourd’hui encourues (3 ans de prison et 300 000 euros d’amendes).

[…]

Les amateurs de cinéma peuvent compter sur notre détermination à accélérer le calendrier prévu afin de mettre les nouvelles technologies au service de la plus large diffusion des oeuvres conforme à l’intérêt de tous.

Face à cette nouvelle proposition adaptée et graduée, nous sommes frappés par le mutisme de ceux qui, pour légaliser le pillage des oeuvres, ont ressorti le modèle de la licence globale pour la musique mais qui, en revanche, n’ont aucune proposition concrète et alternative au financement actuel des films et à la rémunération des cinéastes. A ce mutisme, nous souhaitons opposer le volontarisme et la justesse d’une loi équilibrée qui ne dresse pas de barricades entre des créateurs supposés incapables de se projeter dans l’avenir numérique et des internautes forcément soucieux de l’intérêt général et de la circulation des oeuvres.

Parce que nous ne faisons pas partie de ceux qui préfèrent s’en remettre au fatalisme et à l’évolution inéluctable des pratiques et des technologies, nous ne sommes pas prêts à sacrifier à la mode de la gratuité de la culture, qui reste une escroquerie intellectuelle, et à nous résoudre à voir les capacités de création de notre pays battues en brèche et laminées.

 
 
   
Fermer
Envoyez le par e-mail