Le ministre de la culture abat enfin ses cartes, il veut créer une nouvelle autorité en charge de la répression contre les internautes. Cet ammendement n’a été dévoilé qu’en séance hier tardivement.
Voici le résumé que Ludovic Penet a fait sur son blog :
Ça y’est, le débat en séance plénière à l’assemblée du projet de loi « Droit d’Auteur et Droits Voisins dans la Société de l’Information » (1) a commencé. On se retiendra de dire « enfin », tant les conditions du débat sont détestables.
On retiendra peut-être surtout de la séance de cette nuit le dépôt en toute dernière minute de quatre nouveaux amendements implémentant la « riposte graduée » au téléchargement (les 225 (2), 226 (3), 227 (4) et 228(5)) et supposés, selon le ministre de la Culture, Renaud Donedieu de Vabres, placer la France « à l’avant-garde » (de la répression ?) en Europe. Amendements qui, curieusement, avaient été communiqués aux députés de la majorité (ou doit-on dire uniquement de l’UMP) et pas à ceux de l’opposition…
On retiendra probablement l’intéressante intervention de M. Frédéric Dutoit (6) (PC), argumentant avec conviction de l’inconstitutionnalité de ce projet de loi.
On retiendra certainement l’excellent discours de Christian Paul (7) (PS), député de la Nièvre et président des « Temps Nouveaux », démontrant simplement et patiemment, balladeur numérique en main, les conséquences bien réelles de ce projet de loi pour la copie privée et le logiciel libre. Une intervention qui, comme le déclara M. Jean Dionis du Séjour(8) (UDF), « structurera les débats ».
On retiendra également un ministre de la culture aux abois, excédé de voir un parlementaire n’ayant manifestement aucun besoin de cette démonstration condescendante à destination de ces pauvres petits députés, n’y comprenant forcément que pouic, mise en place, à sa demande, par la société Virgin à quelques pas de l’hémicycle.
Un ministre qui préfera cependant se replonger dans la lecture studieuse de ses notes lorsque le député de la Nièvre citera Jacques Toubon défendant en 1994, alors qu’il était ministre de la culture d’Alain Juppé, l’instauration, pour la photocopie, d’un dispositif analogue à la licence globale aujourd’hui dédaigneusement écartée.
1: http://www.assemblee-nationale.fr/12/dossiers/031206.asp
2: http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600225.asp
3: http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600226.asp
4: http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600227.asp
5: http://www.assemblee-nationale.fr/12/amendements/1206/120600228.asp
6: http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/267986.asp
7: http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/2338.asp
8: http://www.assemblee-nationale.fr/12/tribun/fiches_id/267087.asp
