Generation MP3

Apple vient de déclarer la guerre aux distributeurs de clones d’iPhone. Et pour commencer en beauté, le service juridique de Cupertino a décidé de s’attaquer à la société qui vend en Europe, sur une boutique d’eBay, le HiPhone. Il s’avère en effet que la firme Pommée a fait appel au cabinet d’avocats Bird & Bird pour envoyer un courrier à un distributeur non identifié. Une copie de la lettre a été rendue disponible, laquelle nous informe qu’Apple menace de poursuivre en justice l’auteur du « crime » (avec à la clef 25 000€ de dommages et intérêts), puis réclame la destruction des stocks d’HiPhone, le remboursement des frais juridiques (13 500€), ainsi que toute une série d’informations relatives à la fabrication, à la distribution et à la promotion de l’appareil.

Si Apple n’obtient pas rapidement satisfaction du vendeur d’HiPhone, l’affaire sera portée devant la justice où les sanctions seront d’autant plus sévères.

Mauvaise nouvelle pour TorrentSpy ! Le distributeur de liens torrents vient en effet d’être condamné par la justice des États-Unis à payer 111 millions de dollars de dommages et intérêts à la demande de la MPAA (Motion Picture Association of America). La juge chargée de l’affaire a ainsi réclamé aux deux responsables de TorrentSpy 30 000 dollars par infraction constatée… Sauf qu’il y en avait 3 699, expliquant de fait le montant spectaculaire de cette amende.

De son côté, la MPAA s’est félicitée de cette décision. L’association a indiqué qu’il s’agissait là d’un « message fort à propos de l’illégalité de ces sites » distribuant des liens torrents. Dan Glickman, CEO du lobby des studios ajoute pour sa part que « c’est une victoire nette pour nous et qui démontre que de tels sites pirates ne sont plus autorisés à continuer, sans pouvoir faire face aux actions des détenteurs de copyrights ». Et c’est effectivement une nouvelle effrayante pour tous les sites de liens torrents qui risquent dorénavant de craindre des sanctions similaires.

Pour autant, il ne s’agit là que d’une victoire en demi-teinte. Valence Média, la société éditrice de TorrentSpy, n’a en effet pas l’intention de se laisser faire. Redoutant une telle amende, la firme avait déposé le bilan en Angleterre la semaine dernière. De la centaine de millions de dollars réclamée, la MPAA ne touchera donc pas le moindre centime. Mais ce n’est pas tout puisque les dirigeants de la société ont décidé de faire appel de la condamnation.

Ira Rothken, l’avocat de Valence Média, estime que le jugement est un « abus de discrétion ». Le caractère spectaculaire de la condamnation n’a qu’un seul but : attirer l’attention des médias sur l’affaire pour envoyer un signal fort à tous les autres sites de liens torrents. Toujours selon l’avocat, la juge « n’a pas condamné le site sur le fond de l’affaire, mais uniquement parce qu’elle était persuadée que les administrateurs de TorrentSpy avaient détruit sciemment des preuves en faisant ainsi obstruction à la justice ». Et par cette déclaration, il essaie de dénoncer le fait que la juge ait pris parti pour la MPAA sans jamais s’intéresser à l’essentiel. À savoir le degré de responsabilité juridique d’un site qui n’héberge lui-même aucun contenu, un moteur de recherche quoi.

Via Numerama et PCInpact

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Les modalités de décision en matière de rémunération pour copie privée méritent d’être examinées afin de disposer d’une procédure objective et transparente.

Cette phrase est tirée de la lettre de mission que François Fillon adressée à Éric Besson, nouveau secrétaire d’État chargé de la Prospective, de l’Évaluation des politiques publiques et du Développement de l’économie numérique. Celle-ci remet plus ou moins en cause la neutralité de la fameuse Commission d’Albis qui s’occupe, rappelons-le, d’établir les taxes sur les produits numériques au titre de la rémunération de la copie privée… Sur ce sujet, Eric Besson devra rendre sa copie à François Fillon fin septembre.

Quel est l’avenir de cette taxe tant décriée ? Qu’en pensez-vous ?

via igeneration

C’est officiel. Le Parlement européen a rejeté hier les projets de Riposte Graduée.

Les députés européens ont adopté jeudi matin, à une courte majorité, un amendement qui invite les pays membres à « à éviter l’adoption de mesures allant à l’encontre des droits de l’homme, des droits civiques et des principes de proportionnalité, d’efficacité et d’effet dissuasif, telles que l’interruption de l’accès à internet ». Une modeste victoire, par 314 voix contre 297, qui ne s’est donc jouée qu’à quelques députés. Signe incontestable que la riposte graduée ne laisse pas indifférent, mais que les avis divergent à son sujet.

Ce sont les députés Christofer Fjellner et Michel Rocard qui sont à l’initiative de cet amendement au rapport CULT, destiné à contrer la Riposte Graduée. Cette dernière a finalement été jugée comme étant « disproportionnée et incompatible au regard des libertés civiques et des droits de l’Homme ». Il a également été estimé qu’Internet était une « vaste enceinte d’expression culturelle » et « d’accès à la connaissance », non un espace appartenant aux industries en mal d’argent qui ne jurent que par des mesures répressives… À défaut d’adapter leurs modèles économiques aux attentes actuelles ou à venir.

Guy Bono, auteur du rapport CULT, s’est par ailleurs exprimé en faveur de cet amendement et a déclaré mercredi devant les députés européens : « la coupure d’un accès internet est une mesure disproportionnée au regard des objectifs. C’est une sanction aux effets puissants, qui pourrait avoir des répercussions graves dans une société où l’accès à l’internet est un droit impératif pour l’inclusion sociale ».

Cependant, il est à noter que l’amendement n’interdit pas aux Etats membres de l’Union Européenne d’utiliser la Riposte Graduée. Il ne s’agit là que d’un vote hautement symbolique qui vise notamment la France et ses mesures toujours plus répressives à l’égard de l’internet. « Ce vote démontre que le dispositif de riposte graduée que Nicolas Sarkozy souhaite voir adopter en France rapidement, pour qu’il soit étendu au niveau européen pendant la présidence française de l’UE, est considéré comme contraire aux droits fondamentaux par une majorité de députés européens », a indiqué La quadrature du Net.

En attendant, le gouvernement Français programme toujours la mise en application de la riposte graduée pour le mois de juin, avec à la clef jusqu’à un an de suspension d’abonnement pour le titulaire d’une ligne qui a téléchargé illégalement des données. Reste à savoir s’ils iront jusqu’au bout, prenant ainsi le risque d’adopter un dispositif jugé contraire aux droits de l’homme et aux libertés individuelles.

Via PC INpact

… On parle bien sûr ici de téléchargement illégal de musique. En effet, le fournisseur d’accès à Internet Free a fait fermer 39 de ses groupes de discussions de mp3 (plus communément appelés NewsGroups) dont il est le seul à encore mettre à disposition l’accès libre et gratuit. Les NewsGroups étaient jusque-là passés au travers des mailles du filet tendu par l’industrie de la musique et le gouvernement bien que Free avait déjà mené une action similaire quelques mois auparavant visant à limiter l’accès à certains groupes de discussion au sein desquels les utilisateurs s’échangeaient des films piratés. C’est donc depuis le 4 avril, après une demande de la Sacem, la Sdrm et la Scpp, que le fournisseur d’accès à Internet a fait suspendre l’accès pendant six mois aux NewsGroups concernés. D’autres actions de ce genre pourraient donc être rapidement envisageables même si l’on sait que de telles mesures s’avèrent plutôt profitables aux autres fournisseurs de NewsGroups à travers le monde qui eux se révèlent en plus être payants.

Via Clubic

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L’industrie du disque a une nouvelle fois décidée de se tourner vers les fournisseurs d’accès à internet plutôt que vers les internautes pour enrayer le phénomène du téléchargement illégal. Après Tiscali en Belgique, puis Télé 2 au Danemark, c’est maintenant Eircom en Irlande qui doit subir les foudres d’un marché en mal d’argent.

Selon le quotidien Irish Times, les quatre principales maisons de disque du marché, représentées par l’IFPI, ont déposé une plainte à l’encontre du principal fournisseur d’accès à internet irlandais, Eircom. Celui-ci serait accusé de « faciliter le téléchargement illégal de musique du fait de l’absence de solutions de filtrage sur son réseau », ce que les majors auraient tendance à considérer comme une « grave carence ».

En fait, cette action en justice résulterait de négociations infructueuses entre le FAI et l’industrie locale de la musique. Cette dernière aurait demandé à de multiples reprises la mise en place d’un dispositif de filtrage, toujours refusé par Eircom, aux motifs qu’aucune obligation légale ne l’y contraindrait et qu’aucune solution technique ne permettrait selon lui de différencier avec exactitude un contenu régulier d’un fichier illégal.

Par ailleurs, Willie Kavanagh, directeur d’EMI en Irlande et président de l’Irish Recorded Music Association (IRMA), s’est de son côté justifié en expliquant que le marché irlandais de la musique avait été victime d’une importante régression au cours de ces dernières années, passant ainsi d’une valeur de 146 millions d’euros en 2001 à 102 millions d’euros en 2007. Et, à l’écouter, la faute en reviendrait principalement au piratage, qui est comme d’habitude la cause de tous les maux.

Via Clubic

Nos confrères de PCinpact nous révèlent que la fameuse loi Olivennes qui doit être votée d’ici l’été, fin juillet, sera présentée en urgence dès le début du mois d’avril au Sénat !

[…] Le texte promet des échanges parlementaires riches et tendus pour la garantie des droits et libertés. Mais afin de raccourcir le temps des discussions, PCinpact a appris que le gouvernement aurait d’ores et déjà prévu de déclarer l’urgence sur le vote du texte. L’intérêt ? Après une seule lecture devant le Sénat et l’Assemblée nationale, la Commission mixte paritaire tranchera les éventuelles divergences pour présenter un texte définitif. Un schéma qui avait déjà été emprunté par la loi DADVSI, et qui n’avait pas empêché le Conseil constitutionnel de censurer le dispositif des micro-amendes pénales, alors pierre angulaire du texte cocooné par Renaud Donnedieu de Vabre.

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Nous vous en avons parlé à plusieurs reprises, la commission d’Albis vient de voter la fameuse taxe concernant les téléphones multimédia (aka taxe iPhone). Et cela, malgré le boycott des industriels et l’absence des des associations de consommateurs.

Le barème qui sera appliqué aux téléphones multimédias est calqué sur celui appliqué aux baladeurs et s’établit selon la capacité de stockage. Deux barèmes coexistent : l’un pour les appareils audio, l’autre pour les baladeurs audio et vidéo.
Pour les baladeurs audio, la rémunération se fait par tranches et va de 1 euro pour 128 Mo de capacité à 20 euros pour 20 à 40 Go. Du côté des baladeurs multimédias, c’est 5 euros jusqu’à 1 Go et 50 euros à partir de 400 Go. L’iPhone, avec ses 8 Go, sera donc assujetti en principe à un montant de 7 euros.

Cette taxe sera appliquée aux téléphones multimédias, appelés aussi baladeurs téléphoniques, répondants à ces trois critères :

• Une capacité de mémoire interne d’au moins 128 Mo
• Une ou plusieurs touches dédiées à la fonction lecture, comme une touche « avion » qui permet de couper le téléphone et de ne se servir que des fonctions de lecture
• La lecture de fichier mp3 ou vidéo

“Quand vous achetez un iPhone, vous achetez un téléphone et un iPod. Il n’y avait donc pas de raison de ne pas appliquer la rémunération déjà en vigueur pour l’iPod”, a déclaré Thierry Desurmont, vice-président du directoire de la Sacem.

Les autres téléphones auront aussi droit à une taxe Copie Privée, mais un peu plus tard après une étude sur les caractéristiques techniques des appareils et leurs usages.

via 01net 

Numerama a mis la main sur l’avant-projet de loi Olivennes qui est en cours d’élaboration au gouvernement.
Cette loi contre le piratage et dans la continuité de la loi DADVSI prévoit, comme nous vous l’avions déjà dévoilé, “de donner à des agents de l’État le pouvoir d’exiger des fournisseurs d’accès à Internet l’identité des internautes, sans avoir à passer par une procédure judiciaire dans laquelle le juge est garant du respect des droits”. Ainsi que la mise en place de la fameuse riposte graduée qui s’organisera de la façon suivante :

1. Un message d’avertissement signé par l’Autorité sera adressé par le FAI à l’abonné, responsable de la ligne, par simple courriel (ce qui générera des problèmes de preuve)
2. En cas de récidive, second message d’avertissement, toujours par email (idem)
3. En cas de récidive dans les six mois, l’abonnement sera suspendu un mois
4. En cas de nouvelle récidive dans les six mois, l’abonnement sera résilié et bloqué un an. Son nom figurera dans une liste noire maintenue par la CNIL.

Mais surtout, le texte prévoit que « la suspension de l’accès à Internet ne donne pas lieu à la suspension du versement de son prix au fournisseur du service ». Comprenez que si votre abonnement internet est suspendu pendant 6 mois ou 1 an, vous devrez tout de même le payer ! On imagine bien que cet argument a dû énormément peser dans la balance concernant l’engagement des FAI…

Retrouvez le texte complet en téléchargement ici

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La commission sur la Copie Privée (Commission d’Albis) est en plein dans la tourmente suite au récent clash que nous vous relations dans nos colonnes il y a quelques jours, mais qu’importe, la taxe prévue pour les téléphones, appelée aussi taxe iPhone, sera votée en force le 27 février prochain ! Cette taxe sera appliquée aux téléphones multimédia répondants à ces trois critères :

• Une capacité de mémoire interne d’au moins 128 Mo
• Une ou plusieurs touches dédiées à la fonction lecture, comme une touche « avion » qui permet de couper le téléphone et de ne se servir que des fonctions de lecture
• La lecture de fichier mp3 ou vidéo

Les autres téléphones auront aussi droit à une taxe Copie Privée mais un peu plus tard… A suivre.

via PCInpact