Formation 9-11 octobre 2006 à l’IRMA : Les droits d’auteu…

L’irma propose une formation de 3 jours, du 9 au 11 octobre 2006 sur les droits d’auteur et l’édition musicale. Tarif : 250,00 € Intervenants : Ingrid-Mery HAZIOT, Jean-François...

L’irma propose une formation de 3 jours, du 9 au 11 octobre 2006 sur les droits d’auteur et l’édition musicale.
Tarif : 250,00 €
Intervenants : Ingrid-Mery HAZIOT, Jean-François BERT, Claude KARGES et la Sacem, Denis CREPIN et Patrice SCHWARTZ

Contenu de la formation :
1 – le principe du droit d’auteur français
2 – les sociétés d’auteurs
3 – le paiement des droits d’auteur
4 – l’édition musicale
5 – les droits voisins

Contenu de la formation détaillée :

1 – le principe du droit d’auteur français

  • Définition du droit d’auteur
  • Les particularités du droit d’auteur musical
  • L’exploitation des droits d’auteurs musicaux
  • Le contexte international : droit d’auteur et copyright

2 – les sociétés d’auteurs

  • Différence entre apport et mandat
  • Contrats généraux ou particuliers des sociétés d’auteurs
  • Admission, déclarations et dépôts

3 – le paiement des droits d’auteur

  • Mécanismes et déclarations de répartitions
  • La facturation par l’auteur de ses droits
  • L’auteur et sa protection sociale
  • L’auteur et son imposition fiscale

4 – l’édition musicale

  • Relations contractuelles avec les ayants-droit auteur (cession, préférence, …)
  • L’éditeur mandant des sociétés d’auteurs pour la gestion des principaux droits
  • L’éditeur gestionnaire de certains droits
  • Les contrats de gestion de catalogue éditorial
  • Les contrats de sous-édition

5 – les droits voisins

  • Reconnaissance des droits voisins dans la loi française
  • Les bénéficiaires et les enjeux économiques
  • Parallélisme des droits voisins et des droits d’auteurs
  • L’exploitation des droits voisins soumis à « licence légale » et à autorisations particulières
  • Exercice des droits voisins par les producteurs et les artistes
  • Définition et exercice du droit de copie privée
  • Les sociétés de perception et de répartition
  • Droits voisins et copie privée au regard des licences ou distributions phonographiques

——————————————————————————–

Renseignements complémentaires et inscriptions : nous envoyer un chèque de 75€ pour réserver sa place.

Contactez Marie-Laure Charmet par téléphone au 01.43.15.11.16 ou par fax au 01.43.15.11.10

Les effectifs sont limités et les inscriptions sont prises au fur et à mesure de leurs arrivées.

Categories
Musique

Nos articles sur le même thème